Et en Allemagne ?

Évolution de la législation sur les plants locaux en Allemagne :

  • Début de prise de conscience au Sommet de la Terre en 1992 à Rio de Janeiro : accord sur le maintien de la diversité biologique.
  • 1996 : le paragraphe 29a de la loi fédérale sur la protection de la nature (BNatSchG)[1] prescrit qu’en milieu naturel tout matériel végétal qui n’a pas son origine génétique dans la région d’implantation ne peut être utilisé.

    •Pour les arbres et arbustes, la loi fédérale allemande précise 6 grandes régions d'origine qui constituent une base pour la production et l'implantation de plants locaux.

    • Pour les arbres et arbustes, la loi fédérale allemande précise 6 grandes régions d’origine qui constituent une base pour la production et l’implantation de plants locaux.

  • 2009 : amélioration de la loi BNatSchG avec le paragraphe 40-4 qui fixe l’échéance du 1er mars 2020. A cette date, toute implantation dans la nature de plants ou de semences étrangères à une région devra faire l’objet d’une demande d’autorisation à l’administration en charge. Pendant la période de transition (jusqu’à 2020), les plants et semences locales doivent être préférées aux plants et semences étrangers.

 

Appels d’offre règlementés par la loi BNatSchG :

  • L’obligation d’utiliser des espèces locales s’applique aussi aux appels d’offre : le lieu de récolte et les semences doivent avoir comme région d’origine la région d’implantation concernée par l’appel d’offre.
  • Cela ne contredit en rien la libre circulation des biens dans l’Union Européenne. En se basant sur l’article 36 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, l’article 22 al. b de la directive Habitat-Faune-Flore (1992) ainsi que l’article 2 et 8 al. h de la convention sur la diversité biologique (1992), il est possible de restreindre ce principe et donc d’inclure dans les appels d’offre un critère lié à l’origine des semences.

    Si l'offre de plants est inexistante ou insuffisante, il est possible de mettre en place, pour les gros marchés, plusieurs années avant, une culture des plants nécessaire à la réalisation du contrat.

    Si l’offre de plants est inexistante ou insuffisante, il est possible de mettre en place, pour les gros marchés, plusieurs années avant, une culture des plants nécessaire à la réalisation du contrat.

  • Les donneurs d’ordres doivent néanmoins s’enquérir de la disponibilité des plants ou semences sur le marché des espèces locales qu’ils imposent dans l’appel d’offre (étude de marché).
  • Même si la disponibilité actuelle de matériel végétal indigène est encore faible, ces mesures visent à inciter le développement de filières de production de plants locaux.

[1] Bundesnaturschutzgesetz

 

 

Sources :
Brochure : Leitfaden zur Verwendung gebietseigener Gehölze
Brochure : Gebietsheimische Gehölze in Baden-Württemberg
 
Traduction et rédaction : Anouck Hermant & Laureline Flaux